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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2024-12-12 Afficher le document à cette date

939.49.Le plan de modification du document numéro 8 de l’annexe VI, lequel décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.47, est approuvé.

2024, R.C.A.3V.Q. 361, a. 1.

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Article 939.49
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